Pourquoi on vous demande votre avis d’imposition pour l’isolation à 1 € ?

Le programme d’isolation à 1 euro concerne les locataires et propriétaires de logements individuels non ou mal isolés. Luttant contre la précarité énergétique des particuliers, le dispositif se limite à ceux qui répondent à certaines conditions de ressources. En pratique, les bénéficiaires doivent percevoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème. Un seul euro en dessus des plafonds de l’ANAH peut ne pas vous permettre de profiter de cette offre. Pour cela, vous devez vérifier le montant de vos ressources dont justifie votre avis d’imposition pour l’année qui précède votre demande. Alors, suivez nos explications pour savoir où trouver votre revenu fiscal de référence et à quoi il peut vous servir.

Isolation pour 1 €, quelles conditions de revenus ?

Afin d’optimiser la consommation d’énergie dans les logements individuels, l’État valide la loi POPE qui propose le dispositif des CEE. Les fournisseurs et vendeurs d’énergie fossile sont alors obligés de financer les travaux d’améliorations énergétiques des particuliers. Parmi ces opérations, l’isolation des combles perdus dont le coût se réduit à seulement 1 €. Or, ce programme concerne essentiellement les foyers en précarité énergétique qui répondent à certains critères d’éligibilité. Après une simple inscription en ligne, vous pouvez donc tester vos droits avec l’assistance de notre conseiller technique. Celui-ci se renseigne sur votre revenu fiscal de référence afin de le comparer avec les plafonds de ressources de l’ANAH. L’Agence nationale de l’habitat fixe ces seuils selon votre région et le nombre de personnes qui occupent votre foyer fiscal. Ensuite, les montants sont mis à jour chaque année.

Les plafonds de ressources éligibles :

En pratique, les conditions de revenus dépendent du revenu fiscal de référence du prétendant pour l’année 2019 ou 2018. Et ce, selon la composition du ménage et la région du logement à isoler. Des écarts dans les revenus existent entre ceux qui habitent en Province et ceux qui habitent en Île-de-France. Nous pouvons vous informer à titre d’exemple qu’une famille de 4 personnes en Province doit avoir un RFR ≤ 39 192 €. En Île-de-France, ce plafond grimpe à 51 597 € pour la même famille. En outre, un célibataire qui habite seul en Province doit percevoir moins de 19 074 € par année fiscale. Ce même prétendant ne doit pas dépasser les 25 068 € en Île-de-France. Mais attention, ce n’est pas vous qui calculez à peu près votre revenu fiscal de référence ! Vous trouvez ce montant sur votre fiche d’impôt que vous devez donner comme justificatif lors de votre demande.

Avis d’imposition sur le revenu, c’est quoi ?

C’est votre fiche d’impôt annuelle qui contient votre numéro fiscal et éventuellement celui de votre conjoint. C’est justement sur votre avis d’imposition sur le revenu (IR) que vous allez trouver votre revenu fiscal de référence. Et ce, dans la 3e ligne de la 1re page dans le cadre de « vos références ». Alors, si vous faites votre demande d’isolation pour cette année, vous devez consulter votre avis d’imposition de l’année 2019 ou 2018. Comme vous le remarquez, vos ressources prises en compte sont celles de l’année N-1 ou N-2 jusqu’aux 31/12/2020. Chaque année, c’est l’administration fiscale qui vous envoie votre avis d’imposition par poste. Sinon, vous pouvez choisir l’option « zéro papier » afin de le recevoir par e-mail. Ce document personnel est très important dès que vous voulez solliciter un crédit bancaire ou une aide financière de l’État. Mais notamment, pour bénéficier du programme d’isolation à 1 euro.

avis d'imposition

Quelles sont les informations utiles sur votre avis d’imposition ?

Pour profiter de l’isolation des combles à 1 euro, il faut présenter des documents justificatifs de votre éligibilité au programme. Pour cela, pendant le repérage téléphonique de votre droit au dispositif, nous vous demandons de vérifier votre RFR sur l’avis IR. Cela permet à la société qui fera les travaux pour vous de s’assurer du revenu exact et non estimatif de votre foyer. Par la suite, en se déplaçant sur place pour la vérification de la faisabilité du chantier, elle récupère votre avis d’imposition. Cela lui permet de compléter votre dossier avec les justificatifs requis comme tout autre dispositif d’aide financière. Parmi ces informations nécessaires pour nous assurer de votre éligibilité, nous citons :

  • Votre revenu fiscal de référence
  • Votre numéro fiscal
  • La référence de votre avis
  • Votre adresse d’imposition
  • Le nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal

Le revenu fiscal de référence :

Votre revenu fiscal de référence se trouve dans votre avis d’imposition. Cet élément est très important, car l’ANAH fixe de stricts plafonds que vous ne devez pas dépasser. Alors, en fonction de son montant, votre RFR peut ne pas vous donner le droit de bénéficier du programme. Dans le cas contraire, il vous permettra de réaliser gratuitement vos travaux d’économie d’énergie. Attention toutefois, vous ne pouvez pas calculer votre RFR tout seul, c’est plutôt l’administration fiscale qui s’en charge. Il présente les ressources financières de tous les membres du foyer fiscal pendant une année entière. Mais, si le foyer se compose d’une seule personne, le RFR présente uniquement les revenus de celle-ci.

Le numéro fiscal :

Votre avis d’imposition indique clairement votre numéro fiscal. Celui-ci se trouve en haut de la 1re page, dans le cadre « vos références ». Il se compose de 13 chiffres avec la lettre C en majuscule. Si dans votre maison habitent 2 personnes qui perçoivent des revenus, il va y avoir deux numéros fiscaux sur votre avis (déclarant 1 et déclarant 2). Chaque déclarant aura un numéro spécifique composé de 13 chiffres qui se termine par la lettre C.

La référence de l’avis :

Pour la référence de votre avis, elle figure en haut de la 1re page de votre fiche d’impôt. Elle se compose de 13 caractères alphanumériques. Vous trouverez quatre chiffres avec la lettre A en majuscule suivie de 8 autres chiffres. Les deux premiers chiffres indiquent l’année de votre avis, par exemple 19 pour 2019 et 18 pour 2018. Les deux chiffres qui suivent indiquent le numéro de votre département, comme 77 pour Seine-et-Marne. Cette référence permet alors de vérifier l’authenticité de l’avis et de valider votre éligibilité aux travaux d’isolation pour 1 €.